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Mai 2015
conseil finance

SPF Finances

LE SPF Finances à publié sur son site un communiqué ciblant les contribuables qui connaitront un risque accru de contrôle fiscal

Voici les situations :

  • Les dirigeants d'entreprises qui ont déduit des frais professionnels réels.
  • Lorsque le traitement automatisé fait apparaître des anomalies : Enfants déclarés à charges mais qui ne le sont pas, revenus d habitations non déclarés
  • Contribuable qui présente une marge bénéficiaire plus faible que la marge bénéficiaire d’entreprises du même secteur ou diminution de la marche dans une proportion a priori anormale.
  • Lorsqu’une entreprise est présumée avoir revendiqué ou imputé à tort un crédit TVA
  • Lorsqu‘une entreprise à eu recous à la structure sociétair dans une perspective d optimalisation fiscale (construction usufruit/nu propriété) au profit de ses dirigeants
  • Cessation régime tva ou passage à un régime sans application de la tva
  • Situation indiciaire faible.

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